ICPE : détecter, qualifier et traiter le risque ICPE, de l’acquisition du foncier à la reconversion des sites

Nombre d'opérations de recyclage urbain et de reconversion se développent aujourd'hui sur d'anciens sites industriels ou d'activités, fréquemment concernés par la réglementation des installations classées. La présence - actuelle ou passée - d'une ICPE peut bloquer une acquisition foncière, retarder un projet ou en bouleverser l'économie.

La difficulté n'est pas seulement juridique : elle est opérationnelle et se joue à chaque étape.

Cette formation traite les ICPE sous un angle résolument concret, au service des opérateurs fonciers et immobiliers : savoir détecter, qualifier et sécuriser le risque ICPE pour fiabiliser une acquisition et réussir une reconversion.

 

Maîtriser le cadre réglementaire et préciser les contraintes selon les situations

• Définition, champ d'application et logique de la nomenclature
• Les régimes de classement : déclaration, enregistrement, autorisation et la règle du régime le plus contraignant
• Repères européens utiles : directives SEVESO et IED, meilleures techniques disponibles au service de la pratique
• Les acteurs et leurs rôles : exploitant, DREAL, préfet, inspection des installations classées…

 

Détecter et qualifier une ICPE sur un foncier et dans les actes

• Les activités sensibles à repérer immédiatement (stations-service, dépôts, entrepôts, traitement de déchets…)
• Les indices visuels sur site (cuves, rétentions, ventilations, affichages réglementaires…)
• Les diagnostics et audits préalables à mobiliser : étude historique et documentaire, audit environnemental de site (phases 1 et 2)
• Les outils documentaires : Géorisques, BASOL, BASIAS, registre des installations classées, PLU, actes antérieurs
• Cas pratique : déterminer le caractère ICPE d'un foncier, le régime probable et les outils à mobiliser

 

Connaître le cycle de vie d'une ICPE et ses points critiques

• Création et exploitation : dossiers selon le régime, prescriptions, contrôles et sanctions
• Modifications notables et substantielles
• La cessation d'activité depuis la réforme (loi ASAP, décret du 19 août 2021) : notification au préfet, mise en sécurité, mémoire de réhabilitation, détermination de l'usage futur
• Les attestations délivrées par un bureau d'études certifié sites et sols pollués - pourquoi une cessation mal gérée bloque un projet

 

Identifier les responsabilités et sécuriser l'acquisition foncière

• La répartition exploitant / propriétaire / acquéreur selon les phases
• L'obligation d'information dans les actes de vente et ses sanctions
• Responsabilité subsidiaire du propriétaire, mécanisme du tiers-demandeur
• L'attestation à joindre au permis de construire ou d'aménager sur d'anciens terrains ICPE
• Les clauses utiles dans les promesses et actes ; conditions suspensives liées à la cessation

 

Réussir la reconversion d'un site ICPE

• Risques juridiques, financiers, opérationnels et de calendrier d'un projet exposé à une ICPE
• Coûts de diagnostic et de dépollution : ordres de grandeur, dispositifs de soutien (fonds vert, recyclage foncier, aides ADEME)
• Cas pratique de synthèse : acquisition d'un site avec ICPE en cessation en vue d'une reconversion

 

LES PLUS DE LA FORMATION

• Une approche pédagogique appuyées sur des cas pratiques progressifs
• Alternance d'apports synthétiques et de mises en situation
• Fiches-outils remises aux participants (check-list de détection, matrice des responsabilités, modèles de clauses, frise de vie d'une ICPE)

 

mise à jour le 20.07.26

Aménageurs, promoteurs, maîtres d'ouvrage, SEM, EPF / EPA et acteurs publics, monteurs d'opérations, juristes immobiliers, développeurs fonciers…

Aucun

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59. Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

 

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

 

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

 

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

 

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.