Actualité de l'urbanisme : ZAN, réglementation et jurisprudence. Conséquences sur les projets urbains

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement. 

L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

1. Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux opérationnels

   • Nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées : comment s'y retrouver ?
   • Intégration dans les documents d'urbanisme (trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU)
   • Traiter les friches et les ZAC en cours 
   • Grands projets structurants d'ampleur nationale
   • Tirer profit de la garantie communale

    

   Focus sur la loi Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025

   • Agilité des documents d'urbanisme, dérogations et réduction des délais
   • Des autorisations d'urbanisme alignées sur les besoins de transformation des actifs immobiliers (avec la loi Daubié du 16 juin 2025)
   • Maîtrise des contentieux

    

   Connaître les outils autonomes de transition vers le ZAN

   • Droit de préemption urbain
   • Sursis à statuer autonome

    

   Comprendre la jurisprudence et ses impacts pour les collectivités territoriales et les porteurs de projet

   • Maîtrise du foncier (réserves foncières)
   • Opérations d'aménagement intégrées (GOU, ORT…)
   • Le projet urbain partenarial (PUP) : plus qu'un outil de financement ?
   • Autorisations de construire
   • Contentieux

    

    Difficultés de mise en œuvre et perspectives d'évolution

Le PLUS de la formation

Chaque point est illustré par des retours d'expériences et les participants sont invités à partager pour identifier de bonnes pratiques.

mise à jour le 02/12/2025

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.