Actualité de l'urbanisme et de l’aménagement commercial Apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. Conséquences sur les projets urbains

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, à l'heure du ZAN, la sobriété foncière doit devenir une opportunité et permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement. 

 

L'objet de la formation est de donner des clefs juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

 

Actualité législative et réglementaire : lois de simplification successives 2025-2026 et divers décrets récents de simplification

 

Agilité des documents d'urbanisme

• Simplification des processus d'adaptation des SCOT et PLU
• Extension des dérogations au PLU
• Rapprochement entre les offres de logement et les bassins d'emplois

 

Performance de l'urbanisme opérationnel

• Périmètres d'intérêt local
• Elargissement de l'intervention des organismes publics dont EPF
• Instauration d'un PUP "transformation"

 

Obtention facilitée des autorisations d'urbanisme

• Instauration du permis réversible multidestinations
• Permis d'aménager multisites
• Souplesse du permis modificatif

 

Maîtrise du contentieux

• Délai de recours
• Encadrement des refus
• Référé suspension
• Renforcement des sanctions administratives pour construction illicite

 

Actualité jurisprudentielle 

• Certificat d'urbanisme
• Instruction des permis et demande de pièces complémentaires
• Modification de la demande en cours d'instruction
• Prescriptions portées au permis
• Refus et ressource en eau (sécheresse)
• Permis modificatif et de régularisation
• Péremption 
• Lutte contre les recours abusifs
• Contentieux des ZAC
• Contentieux des projets de transitions écologiques et énergétiques

 

Bref focus d'actualité sur le ZAN

• Récentes précisions sur les notions d'artificialisation et d'occupation effective des sols
• Projets industriels et d'infrastructures : apports législatifs et jurisprudentiels
• Cas particulier des data centers
• Mise en révision de l'arrêté du 31 mai 2024 sur les projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur (PENE)

 

Actualité de l'aménagement commercial (loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026) 

• Facilitation des remembrements de surface de vente au sein des ensembles commerciaux
• Evolution du dispositif de « seconde chance » donnée à l'opérateur à la suite d'un refus d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC)
• Jurisprudence sur le permis valant AEC et ses modifications
• Encadrement du recours des concurrents
• Renforcement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) : du centre-ville à la périphérie
• Dispense d'autorisation en ORT et la limite de l'absence d'artificialisation des sols
• Taxe sur les friches commerciales ciblée en ORT
• Remembrement du foncier commercial en opérations d'aménagement et en ZAE

 

Le PLUS de la formation

 

Chaque point est illustré par des retours d'expériences et les participants sont invités à partager pour identifier de bonnes pratiques.

 

94% de satisfaction sur 16 avis

 

mise à jour le 20.08.2026

sobriete-fonciere-comment-mobiliser-le-foncier-visible-et-invisible

reussir-une-requalification-d-une-zae-zone-d-activite-economique

Avoir déjà exercé dans le domaine du foncier, de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'immobilier, du logement, de l'architecture, de l'ingénierie, et de la construction

Les supports sont envoyés par mail ou accessible les espaces apprenant sous format PDF avant ou pendant la formation.

Des documents supplémentaires pourront être transmis par la formatrice ou le formateur lors de la formation.

Pour vous inscrire à nos formations, deux solutions : 

Vous pouvez directement vous pré-inscrire sur le site bcompetences.com.

Vous pouvez aussi nous contacter par mail  formations@bcompetences.com ou par téléphone  01 86 95 72 10 - 01 83 64 04 59). Sous réserve de places disponibles - jusqu'à 15 jours ouvrés avant la session de formation. 

Une réponse vous sera communiquée dans les 48 heures (jours ouvrés).

Une fois les pré-requis validés, nous vous envoyons la convention de formation et nous demanderons de répondre à la fiche de validation des connaissances et de recueil des attentes.

L'inscription sera validée à réception de la convention de formation signée.

Cette formation est dispensée en présentiel ou en distanciel (zoom ou équivalent) ou en hybride (un groupe de stagiaires en présentiel et un groupe en distanciel en simultané).

Une approche théorique et méthodologique à travers de cas pratiques ou ateliers ou exercices, de mise en situation par des jeux d'acteurs et partage des compétences par des échanges entre stagiaires et formatrices/formateurs.

Avant chaque formation, il est demandé aux stagiaires de remplir une fiche des recueils et des attentes, ainsi qu'un questionnaire d'auto-évaluation, disponible sur l'espace apprenant

Au début de la formation, un tour de table est prévu pour reformuler les attentes des stagiaires.

A l'issue de la formation, les stagiaires devront répondre à une évaluation sous forme de QCM, ou ils seront évalués à partir d'une grille de compétences lors de la réalisation d'un cas pratique, ce qui nous permettra de nous assurer la bonne acquisition des compétences.

Les lieux de formation sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute autre demande spécifique liée au handicap d'un potentiel stagiaire, merci de contacter Clarisse PUL ou Isabelle BIANCHI – formations@bcompetences.com – 01 86 95 72 10.

Il s'agira de connaître les compensations nécessaires mobilisables. Nous analyserons ensuite la situation particulière du potentiel stagiaire avec notre réseau de partenaires.